24.9.2007 par Pascal Garbay.

Une société italienne, la Bio-On, commencera bientôt à produire du “bioplastique” à partir du sucre. C’est elle qui détient à l’heure actuelle l’exclusivité du projet. Les bioplastiques se sont en effet diffusées dans de nombreux pays, mais n’ont été obtenus jusqu’à présent qu’à partir de céréales. Le projet de Bio-On, quant à lui, présente de nombreux avantages, à commencer par la diversification des produits de base. Ces dernières années le prix des céréales a fortement augmenté, principalement en raison de l’intérêt croissant pour les biocarburants. La technologie développée par la Bio-On permet de combattre ce phénomène.

Le processus fait intervenir les sous-produits, dérivés de la production de sucre à partir de la canne à sucre et de la betterave. Ces sous-produits sont fermentés grâce à une bactérie qui transforme le mélange en acide lactique, filtrés et polymérisés, les transformant ainsi en bioplastique. Le polymère qui résulte de ce nouveau processus industriel est plus résistant que le bioplastique actuellement disponible sure le marché et présente des avantages au niveau du rendement quantitatif : pour obtenir une tonne de bioplastique, il faut 2 tonnes de céréales. Avec le sucre en revanche, le rendement est de 95%.

La Bio-On a lancé le projet en acquerrant des brevets en Italie et à l’étranger et a investi jusqu’à présent 400.000 euros. Son objectif est de réaliser avant fin 2008 un modèle opératoire pour la production de bioplastique. La société est à l’heure actuelle à la recherche d’un partenaire industriel pour la phase productive.

Source : Sole 24 ore, 30/08/07

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19.9.2007 par Pascal Garbay.

…pour nos futurs moteurs électriques.

Stocker l’hydrogène est la plus grosse difficulté pour concevoir des véhicules électriques alimentés par des piles combustibles. Une solution : ne pas le stocker mais produire l’hydrogène à la demande ! On pourrait y parvenir avec une recette étonnamment simple, à base d’aluminium et de gallium.

Dans le réservoir de la voiture, il suffirait de mettre… de l’eau et, de temps à autre, de changer la cartouche d’aluminium. On peut imaginer ainsi l’automobile des prochaines décennies si l’on en croit Jerry Woodall et son équipe de l’université de Purdue (Indiana, Etats-Unis), qui présenteront leur trouvaille le 7 septembre prochain à Santa Clara (Californie), à l’occasion d’une conférence internationale sur l’énergie (Energy Nanotechnology International Conference). Non, ce n’est pas un moteur à eau mais un procédé original pour fournir de l’hydrogène à la demande à une pile à combustibles. Rappelons que ce dispositif, produisant de l’électricité à partir de l’hydrogène et de l’Pourtant, il n’y a rien de révolutionnaire dans le principe imaginé par Jerry Woodall. Il s’agit de faire pleuvoir de l’eau sur de l’aluminium, ce qui provoque une réaction chimique spontanée produisant de l’hydrogène gazeux (H₂) et de l’oxyde d’aluminium (Al₂O₃). Mais cette méthode simple atteint vite une limite car l’oxyde forme rapidement une couche recouvrant l’aluminium et interrompant la réaction. Le chimiste américain empêche la formation de cette couche d’aluminate en ajoutant du gallium. Ce métal léger (proche de l’aluminium) agit comme un catalyseur et ressort intact de la réaction. « Il n’a même pas besoin d’être très pur, ce qui permet de réduire le prix », souligne Jerry Woodall, qui prétend être tombé par hasard sur cet effet du gallium liquide en 1967 quand il travaillait chez IBM.

De l’eau dans le réservoir

Ainsi débarrassé de sa peau protectrice, le bloc d’aluminium peut être complètement transformé en aluminate, ce qui permet une production importante d’hydrogène, suffisante, affirment les chercheurs pour alimenter une pile à combustibles capable de faire tourner un moteur électrique. Modestes, les scientifiques, qui ont déjà déposé un brevet, n’évoquent pas l’automobile comme application prochaine mais plutôt des petits véhicules comme les fauteuils roulants pour handicapés, les robots explorateurs de planètes ou les voitures utilisées sur les terrains de golf. Ils pensent également à notre arsenal électronique personnel, du téléphone mobile au lecteur de DVD. Leur appareil produirait donc de l’électricité et de l’eau, avec de l’aluminate comme déchet, mais que l’on pourrait, disent les chercheurs, recycler facilement.

Cette solution d’une production constante d’hydrogène élimine la nécessité d’un réservoir, principale pierre d’achoppement des piles à combustibles. La très faible densité de ce gaz impose de le compresser - mais il faut atteindre plusieurs centaines de bars - ou de le liquéfier - mais la température ne doit pas dépasser - 253 °C. Diverses alternatives ont déjà été explorées. La méthode la plus prometteuse semble être l’utilisation du méthanol. Cette Posté dans Sciences | Aucun commentaire »

10.9.2007 par Pascal Garbay.

Aspects réglementaires

Le statut juridique de l’huile végétale est déterminé avec la directive 2003/30/CE de l’Union Européenne qui reconnaît l’HVP comme biocarburant et par la Loi d’Orientation Agricole dont le projet a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2005. Elle prévoit les éléments suivants :

Article 12

I. - Le code des douanes est ainsi modifié :

1° La première phrase du 1 de l’article 265 bis A est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :

« Compte tenu du bilan environnemental global, notamment en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de leur production et de leur consommation, les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d’être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient, dans la limite des quantités fixées par agrément, d’une réduction de la taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés au tableau B du 1 de l’article 265. Cette réduction est modulée en fonction de l’évolution des cours des matières premières agricoles et des énergies fossiles et de la productivité des filières agro-industrielles concernées. Elle doit permettre d’assurer la compétitivité des biocarburants par rapport aux carburants fossiles sans toutefois aboutir à une surcompensation de l’écart de prix de revient entre ces produits. » ;

1° bis Le second alinéa du 2 du même article est supprimé ;

2° L’article 265ter est ainsi rédigé :

« Art 265 ter. - 1. Sont interdites l’utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l’utilisation et la vente pour cet usage n’ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’industrie.

« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d’autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du 3 de l’article 265.

« 2. L’utilisation, comme carburant agricole, d’huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l’huile est issue est autorisée.

« On entend par huile végétale pure l’huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.

« Les huiles végétales pures utilisées dans les conditions prévues au présent article et à l’article 265 quater bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation.

« Un décret détermine les conditions d’application du présent article. » ;

3° L’article 265 quater est ainsi rétabli :

« Art. 265 quater. - La vente d’huile végétale pure en vue de son utilisation comme carburant agricole ou pour l’avitaillement des navires de pêche professionnelle ainsi que cette utilisation sont autorisées à compter du 1^er janvier 2007. Un décret précise, au vu du bilan de l’application du 2 de l’article 265 ter, les modalités de production, de commercialisation et d’utilisation de ce produit. »

II. - Dans le 3° bis de l’article 278 bis du code général des impôts, les mots : « à usage domestique » sont supprimés.

III. - Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux produits à cette occasion sont rendues publiques par l’autorité administrative.

IV et V. - Supprimés

Par ailleurs, l’utilisation de l’huile végétale pure en tant que combustible, notamment dans les chaudières, est autorisée aujourd’hui en France.

Source : http://www.ain.pref.gouv.fr/ddaf/cbe/hvp.html

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9.9.2007 par Pascal Garbay.

Si vous mettez déjà de l’huile dans votre moteur, vous savez probablement que la France est un des pays qui n’ont pas encore défiscalisé l’HVP comme carburant (à l’inverse de d’Allemagne, du Portugal et de la Belgique à l’heure où j’écris ces lignes).
Les francais sont donc hors la loi dans leur pays et s’exposent donc à des sanctions pour défaut de paiement de la TIPP (nouvellement renommée en TIC, Taxe Intérieure sur la Consommation).
Voici un petit topo de ce que vous risquez réellement si vous vous faites prendre la main dans le sac (et le nez au pot d’échappement) à rouler en polluant moins la planète…

Lettre de l’IFHVP dénonçant les fausses informations destinées à dissuader les utilisateurs d’Huiles Végétales Pures.

Rappels :

1. la Directive 2003/30/CE reconnaît l’HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s’impose à tous les Etats membres de la CE.
2. l’additivation est “libre de droit” dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité), donc le mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.
3. Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l’HVP utilisée en mélange au gazole est passible d’une partie de la TIPP (pas la taxe au profit de l’Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l’HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA applicable à l’HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n’ayant subi aucune transformation (code général des impôts). Approximativement, la “TIC” que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d’HVP est de 0,10 euro ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d’acquittement de ces taxes ! (cf. BOD cité).
4. En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre de litres d’HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d’HVP dans un réservoir moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l’automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue dans le BOD (et cette déclaration n’est possible qu’après la consommation effective), aucune amende (1 à 3 fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n’est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers 24h/24 à la chasse des utilisateurs d’HVP pour faire rentrer dans les caisses de l’Etat 1 euro par contrevenant ?
5. Il est grand temps que les députés français mettent le droit français en conformité avec la Directive européenne 2003/30/CE en autorisant l’Huile Végétale Pure carburant. Pour éviter toute discrimination avec les esters, et pour apporter un ballon d’oxygène au monde rural, nos Députés doivent saisir l’opportunité de la Loi d’Orientation Agricole (qui va être débattue dans la session parlementaire qui s’ouvre le 3 octobre) et voter les 2 amendements que nous leur avons proposé.

Si un quelconque utilisateur d’HVP était malgré tout inquiété, qu’il contacte directement notre Institut qui lui transmettra toute l’information juridique disponible sur la question.

Norbert Castan - vice président
Institut Français des Huiles Végétales Pures
membre de la European Pure Plant Oil Association
Maison Départementale de l’Agriculture
271, rue de Péchabout
47000 AGEN, FRANCE

Source : IFHVP : Institut Français des Huiles Végétales Pures

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