Alimentation biologique: nouveau règlement européen

22.5.2008 par Pascal Garbay.

Le nouveau règlement comporte les caractéristiques suivantes:

* il définit plus explicitement les objectifs, les principes et les règles applicables à la production pour l’agriculture biologique avec la souplesse nécessaire pour tenir compte des conditions locales et des stades de développement,
* il garantit une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale, de l’aquaculture, de la production végétale et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques,
* il clarifie les règles concernant les OGM, et notamment celle selon laquelle les produits OGM continuent à être strictement interdits dans le mode de production biologique et celle selon laquelle le seuil général de 0,9 pour cent de présence accidentelle d’OGM autorisés s’applique également à l’alimentation biologique,
* il comble la lacune selon laquelle la présence accidentelle d’OGM au-dessus du seuil de 0,9 pour cent n’exclut pas actuellement la vente des produits en tant que produits biologiques,
* il rend obligatoire le logo de l’UE pour les produits biologiques d’origine communautaire, mais permet qu’il soit accompagné de logos nationaux ou privés, afin de promouvoir le concept commun» du mode de production biologique,
* il n’interdit pas des normes privées plus strictes,
* il fait en sorte que seuls les aliments contenant au moins 95 pour cent d’ingrédients biologiques peuvent être étiquetés comme étant biologiques,
* il permet aux produits non-biologiques d’indiquer les ingrédients biologiques sur la liste des ingrédients uniquement,
* il ne comprend pas le secteur de la restauration et des cantines, mais permet aux États membres de réglementer ce secteur s’ils le souhaitent, en attendant un réexamen au niveau de l’UE en 2011,
* il renforce l’approche du contrôle fondée sur les risques et améliore le système de contrôle en l’alignant sur le système de contrôle officiel de l’UE des denrées alimentaires et aliments pour animaux s’appliquant à toutes les denrées alimentaires et aliments pour animaux, mais en maintenant des contrôles spécifiques utilisés dans le mode de production biologique,
* il établit un nouveau régime permanent d’importation permettant aux pays tiers d’exporter vers le marché de l’UE dans des conditions identiques ou équivalentes à celles des producteurs de l’UE,
* il impose l’indication du lieu où les produits ont été cultivés, y compris pour les produits importés portant le logo de UE,
* il crée une base pour ajouter des règles concernant l’aquaculture, le vin, les algues et les levures biologiques,
* il n’apporte aucune modification à la liste de substances autorisées dans le mode de production biologique et requiert la publication des demandes d’autorisation de nouvelles substances et un système centralisé pour décider des exceptions,
* il constitue la base pour le transfert des modalités de l’ancien au nouveau règlement, qui comportent notamment les listes de substances, les règles en matière de contrôle et d’autres modalités.

En 2005, dans l’Union européenne à 25 États membres, environ 6 millions d’hectares ont été exploités selon le mode de production biologique ou ont été convertis au mode de production biologique. Cela correspond à une augmentation de plus de 2 pour cent par rapport à 2004. Au cours de la même période, le nombre d’agriculteurs biologiques a augmenté de plus de 6 pour cent.

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