31.10.2007 par Pascal Garbay.

Le débat organisé le 5 octobre 2007 par le collectif pour un moratoire sur les OGM en plein champs

Les invités:

- Christian Vélot : Chercheur au CNRS

- Guy Riba : Chercheur à l’INRA

- Christian Pees : Directeur de Pau Euralis ( le plus gros fournisseur d’OGM du Sud-Ouest)

- Patrick de Kochko : Paysan bio participant au Grennelle de l’Environnement

1ére partie

http://www.dailymotion.com/cbmo/video/5551665

2éme partie

http://www.dailymotion.com/cbmo/video/5555718

3éme partie

http://www.dailymotion.com/cbmo/video/5558260

4éme partie

http://www.dailymotion.com/cbmo/video/5561276

5éme partie

http://www.dailymotion.com/cbmo/video/5566548

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26.10.2007 par Pascal Garbay.

La mise en œuvre des promesses faites par Nicolas Sarkozy sera supervisée par un comité de pilotage chargé d’évaluer et de financer le coût des différentes mesures. Une loi de programmation est annoncée au début 2008.

« Le Grenelle, ça commence aujourd’hui ». Le mot est de la secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, invitée au micro de France-Inter, vendredi. Le Grenelle de l’environnement, auréolé d’un satisfecit quasi général, a suscité bien des attentes. Pour ne pas les décevoir, « il va falloir rester vigilant sur le suivi », estimait Nicolas Hulot au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy. Ce dernier, ambitieux et volontariste, a multiplié les promesses. Il reste évidemment à les tenir.

Des comités de suivi vont se mettre en place sur plusieurs milliers de mesures, affirmait-on au ministère de l’écologie. Ils seront coordonnés par un comité de pilotage. Tout comme les groupes de travail du Grenelle, il sera composé de cinq collèges, réunissant Etat, collectivités locales, employeurs, syndicats et associations. Il permettra de « préciser les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir », explique Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement.

Une de ses premières tâches sera, le 15 décembre, d’arrêter les modalités de la taxe « climat énergie » dont Nicolas Sarkozy s’est engagé à étudier la création, a annoncé vendredi le porte-parole de l’Elysée. « Cette taxe sera une taxe sur les énergies fossiles », a rappelé David Martinon. Elle interviendra en contrepartie d’un allègement de la fiscalité du travail, pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat et la compétitivité. Elle suppose donc une remise à plat générale de la fiscalité, ce qu’a confirmé la ministre de l’économie Christine Lagarde. Elle pourrait prendre de long mois, d’autant qu’une concertation avec Bruxelles, à qui revient le fin mot en matière de TVA, accroîtrait encore les délais.

Les comités de suivi devront également chiffrer toutes les mesures promises par Nicolas Sarkozy. Et trouver leurs financements. Par extrapolation du coût du TGV Est, les 2000 km de lignes de TGV sur lesquelles le chef de l’Etat s’est engagé nécessiteraient un investissement de… 30 milliards d’euros. Le programme de construction de 1500 km supplémentaires de lignes de tramway a été estimé par le Grenelle à 17 milliards d’euros, dont 4 reviendraient à la charge de l’Etat. Auxquels s’ajoutent le prix des autres engagements, dont la rénovation des 30 millions de logements et bâtiments anciens. Elle ne pourra se faire que si l’Etat l’encourage par des crédits d’impôts et des prêts bonifiés. Des fonds qu’il reste à trouver. Et sur lesquels il faudra convaincre les collectivités locales mises à contribution. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, une loi de programmation sur le Grenelle de l’environnement doit être présentée « en janvier – février », au Parlement. Il faudra donc aussi convaincre les parlementaires, à trois mois des élections municipales.

Pour l’heure, le Grenelle de l’environnement tenait sa dernière table ronde, vendredi. Elle a donné lieu à son lot de mesures. Le principe d’une certification pour les importations de bois, notamment pour les marchés publics, a été retenu. Mais sans accord sur le label, PEFC ou FSC, au grand dam des écologistes. « Le FSC est la seule certification internationale à être contrôlée », regrettait un membre du collège ONG. Les participants se sont en revanche mis d’accord pour soumettre la publicité à une éthique environnementale. « On peint un peu en vert quelques publicités qui n’ont pas ces qualités. Il faut construire avec la profession un outil qui permette de s’assurer qu’on ait une publicité plus sincère », a fait valoir Jean-Louis Borloo.

Les biocarburants sous surveillance

Le Grenelle de l’environnement a terminé ses travaux vendredi matin avec l’annonce d’une expertise sur le bilan énergétique et écologique des agrocarbuants de première génération. Cette expertise, confiée à l’Ademe, devra déterminer la part de ces biocarburants dans le portefeuille énergétique français. Les agrocarburants dits de première génération sont ceux fabriqués à partir de culture destinées à l’alimentation : betterave à sucre et blé pour le bioéthanol, colza et tournesol pour le biodiesel/diester. Parallèlement, les efforts de recherche et développement des agrocarburants de deuxième génération seront intensifiés, a annoncé le ministère de l’écologie. Ces derniers sont fabriqués à partir de plantes non alimentaires : buissons de terre semi arides, herbes de prairie, algues marines. En arrivant au ministère vendredi matin pour cette dernière table ronde, Nicolas Hulot avait pour sa part estimé que les agrocarburants étaient “une fausse bonne idée” et qu’ils posaient “énormément de risques pour la biodiversité” (engrais, pesticides).

Source : L’expansion.com du 26/10/2007

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24.10.2007 par Pascal Garbay.

Le ministre de l’écologie a annoncé « la fin de la construction des autoroutes en France ». L’habitat sera soumis à un plan d’isolation pour répondre à des normes de consommation d’énergie plus draconiennes.

L’heure des choix est venue. Les premiers arbitrages ont été rendus par le Grenelle de l’environnement dont le processus est entré dans sa dernière phase. Mercredi, deux tables rondes, portant sur la lutte contre les changements climatiques ainsi que la santé et l’environnement, ont été réunies au ministère de l’écologie. Elles ont rassemblé toutes les parties prenantes au Grenelle : Etat, associations, employeurs, syndicats, experts, appelés à s’entendre sur des propositions.

De l’aveu des participants, la première table ronde avait le thème « le plus consensuel » : la lutte contre le changement climatique. Comme trame des négociations, le ministère de l’écologie avait fourni un document appelant à la « fin du paradigme fondé sur la fondé sur la priorité aux infrastructures routières et aéroportuaires ». Sur ce point, le Grenelle tient en partie ses promesses. En milieu de journée, le ministre de l’écologie a pu annoncer « la fin de la construction des autoroutes en France », contournement des villes mis à part. En contrepartie, Jean-Louis Borloo promet de développer de grands axes ferroviaires pour les camions. « On lance deux grandes lignes nord sud-est et nord sud-ouest et il faut avoir tout bouclé dans les trois ans », a-t-il annoncé. Le principe d’une taxe sur les transporteurs routiers, baptisée « éco-redevance » a été arrêté. Mais uniquement lorsqu’ils empruntent le réseau routier des nationales.

En ville, 1500 km de tramway doivent être construits « hors Île-de-France », contre 329 aujourd’hui. Les participants se sont également entendus sur le principe d’une « écopastille » pour les voitures. Il s’agit d’une « ristourne » pour l’achat de véhicules écologiquement vertueux, financée par un malus annuel sur ceux les plus énergivores et polluants. En revanche, la proposition de d’abaisser la vitesse sur les autoroutes, électoralement risquée, a été abandonnée. Au panier également la proposition d’une taxe sur le kérosène pour les lignes aériennes en concurrence avec une ligne TGV, un Paris-Marseille, par exemple.

Le bâtiment avait été ciblé comme « le gisement principal d’économie d’énergie ». Pour cela, le Grenelle fixe une nouvelle norme, de 50 kwh/m2 contre 260 actuellement d’ici 2012. Pour faire disparaître « l’habitat passoire », l’Etat annonce le lancement d’un programme d’isolation pour pouvoir satisfaire à ces mêmes normes. De plus, l’ensemble des bâtiments publics devront engager dès maintenant une réduction de la consommation finale d’énergie de 20%. Sur ces questions, le Grenelle tient ses promesses, avec des objectifs qu’un représentant du collège écologiste qualifie de « très ambitieux ».

Le sort de la “taxe carbone” sur les produits les plus polluants, réclamée par beaucoup d’associations écologistes, a en revanche donné lieu à une forte opposition. “La discussion a été difficile et visiblement le gouvernement n’a pas arrêté sa religion sur le sujet, a déclaré Jean-Paul Besset, porte-parole de Nicolas Hulot. Jean-Louis Borloo, très partagé, a décidé de renvoyer la décision à l’arbitrage du président.” Selon M. Besset, “deux positions divergentes s’affrontent: celle des ONG soutenues par les syndicats, qui souhaitent une décision de principe maintenant, quitte à étudier la répartition et l’assiette (de la taxe) dans les semaines qui viennent”. “En face, a poursuivi M. Besset, le Medef et la CGPME (organisations patronales) ont demandé qu’elle soit seulement mise à l’étude et évaluée”. “C’est une déception, il y a une vraie divergence sur les aspects structurants d’une telle mesure”, a-t-il fait valoir.

Une question se pose enfin, celle du financement. Le principal défi du Grenelle est peut-être de pallier le vide absolu des caisses de l’Etat. Jean-Louis Borloo veut y croire, le coût de ces mesures sera tout ou partie compensée par l’économie d’énergie réalisée. Ainsi rapporte Anne Bringault, conviée à la négociation en tant que directrice des Amis de la Terre, les particuliers engageant des travaux d’isolation de leur logement pourraient se voir proposer « des prêts à taux 0 » de la part des banques. Et pour ceux qui ne peuvent emprunter, l’Etat envisage tout de même des aides. A lui seul, le programme de construction de lignes de tramway coûterait 17 milliards d’euros dont 4 à sa charge.

Source : L’expansion.com du 24/10/2007

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24.9.2007 par Pascal Garbay.

Une société italienne, la Bio-On, commencera bientôt à produire du “bioplastique” à partir du sucre. C’est elle qui détient à l’heure actuelle l’exclusivité du projet. Les bioplastiques se sont en effet diffusées dans de nombreux pays, mais n’ont été obtenus jusqu’à présent qu’à partir de céréales. Le projet de Bio-On, quant à lui, présente de nombreux avantages, à commencer par la diversification des produits de base. Ces dernières années le prix des céréales a fortement augmenté, principalement en raison de l’intérêt croissant pour les biocarburants. La technologie développée par la Bio-On permet de combattre ce phénomène.

Le processus fait intervenir les sous-produits, dérivés de la production de sucre à partir de la canne à sucre et de la betterave. Ces sous-produits sont fermentés grâce à une bactérie qui transforme le mélange en acide lactique, filtrés et polymérisés, les transformant ainsi en bioplastique. Le polymère qui résulte de ce nouveau processus industriel est plus résistant que le bioplastique actuellement disponible sure le marché et présente des avantages au niveau du rendement quantitatif : pour obtenir une tonne de bioplastique, il faut 2 tonnes de céréales. Avec le sucre en revanche, le rendement est de 95%.

La Bio-On a lancé le projet en acquerrant des brevets en Italie et à l’étranger et a investi jusqu’à présent 400.000 euros. Son objectif est de réaliser avant fin 2008 un modèle opératoire pour la production de bioplastique. La société est à l’heure actuelle à la recherche d’un partenaire industriel pour la phase productive.

Source : Sole 24 ore, 30/08/07

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10.9.2007 par Pascal Garbay.

Aspects réglementaires

Le statut juridique de l’huile végétale est déterminé avec la directive 2003/30/CE de l’Union Européenne qui reconnaît l’HVP comme biocarburant et par la Loi d’Orientation Agricole dont le projet a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2005. Elle prévoit les éléments suivants :

Article 12

I. - Le code des douanes est ainsi modifié :

1° La première phrase du 1 de l’article 265 bis A est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :

« Compte tenu du bilan environnemental global, notamment en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de leur production et de leur consommation, les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d’être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient, dans la limite des quantités fixées par agrément, d’une réduction de la taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés au tableau B du 1 de l’article 265. Cette réduction est modulée en fonction de l’évolution des cours des matières premières agricoles et des énergies fossiles et de la productivité des filières agro-industrielles concernées. Elle doit permettre d’assurer la compétitivité des biocarburants par rapport aux carburants fossiles sans toutefois aboutir à une surcompensation de l’écart de prix de revient entre ces produits. » ;

1° bis Le second alinéa du 2 du même article est supprimé ;

2° L’article 265ter est ainsi rédigé :

« Art 265 ter. - 1. Sont interdites l’utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l’utilisation et la vente pour cet usage n’ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’industrie.

« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d’autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du 3 de l’article 265.

« 2. L’utilisation, comme carburant agricole, d’huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l’huile est issue est autorisée.

« On entend par huile végétale pure l’huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.

« Les huiles végétales pures utilisées dans les conditions prévues au présent article et à l’article 265 quater bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation.

« Un décret détermine les conditions d’application du présent article. » ;

3° L’article 265 quater est ainsi rétabli :

« Art. 265 quater. - La vente d’huile végétale pure en vue de son utilisation comme carburant agricole ou pour l’avitaillement des navires de pêche professionnelle ainsi que cette utilisation sont autorisées à compter du 1^er janvier 2007. Un décret précise, au vu du bilan de l’application du 2 de l’article 265 ter, les modalités de production, de commercialisation et d’utilisation de ce produit. »

II. - Dans le 3° bis de l’article 278 bis du code général des impôts, les mots : « à usage domestique » sont supprimés.

III. - Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux produits à cette occasion sont rendues publiques par l’autorité administrative.

IV et V. - Supprimés

Par ailleurs, l’utilisation de l’huile végétale pure en tant que combustible, notamment dans les chaudières, est autorisée aujourd’hui en France.

Source : http://www.ain.pref.gouv.fr/ddaf/cbe/hvp.html

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